Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits concernant le traitement de vos données par l'entreprise ATL-Części Sp. j. via notre site internet, accessible à l'adresse atl-czesci.polfirms.fr.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
ATL-Części Sp. j.
ul. Bolesława Krzywoustego 4, 81-035 Gdynia, Pologne
Numéro d'identification fiscale (NIP) : 5861064268
Informations de contact : czesci@atl-czesci.pl / Tél. +48 665 371 267

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon le mode de communication (formulaire de contact, e-mail, téléphone), nous pouvons traiter :

• votre nom et prénom,
• votre adresse e-mail,
• votre numéro de téléphone,
• le nom de votre entreprise (facultatif),
• votre adresse de livraison (en cas de commande de marchandises),
• votre adresse IP et les données techniques de votre navigateur (à des fins d'analyse et de sécurité).

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• pour répondre à une demande envoyée via le formulaire de contact (base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée – Art. 6, par. 1, lett. b du RGPD) ;
• pour l'exécution des commandes, la facturation et la livraison des marchandises (base juridique : exécution d'un contrat – Art. 6, par. 1, lett. b du RGPD) ;
• pour le respect de nos obligations légales (ex. comptabilité, fiscalité – Art. 6, par. 1, lett. c du RGPD) ;
• pour le marketing direct (envoi de newsletters) – uniquement après avoir obtenu votre consentement explicite (base juridique : Art. 6, par. 1, lett. a du RGPD) ;
• pour la protection contre la fraude et l'analyse statistique du site web (base juridique : notre intérêt légitime – Art. 6, par. 1, lett. f du RGPD).

4. Cookies

Notre site internet utilise des cookies essentiels et fonctionnels, nécessaires à son bon fonctionnement. Vous pouvez gérer vous-même les paramètres des cookies directement depuis votre navigateur internet. Nous n'utilisons pas de cookies à des fins de profilage sans votre consentement explicite.

5. Transfert des données à des tiers

Vos données personnelles ne sont pas vendues ni transférées à des tiers, sauf dans les cas strictement prévus par la loi ou si cela est nécessaire à l'exercice de nos activités (ex. services de messagerie et postaux, cabinets comptables, fournisseurs de services de messagerie électronique). Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats de traitement de données et appliquent des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.

6. Durée de conservation des données

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant la durée fixée par la législation en vigueur (par exemple, 5 ans à compter de la fin de l'exercice fiscal pour les documents financiers et comptables). Les données de marketing sont traitées jusqu'au retrait du consentement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• droit d'accès à vos données et d'en obtenir une copie,
• droit de rectification (mise à jour) de vos données,
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité des données,
• droit d'opposition au traitement (notamment pour le marketing direct),
• droit de retirer votre consentement à tout moment (si le traitement est basé sur le consentement).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse czesci@atl-czesci.pl. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en Pologne – le Président de l'Office de protection des données personnelles – UODO, ou la CNIL en France).

8. Sécurité des données

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle, l'accès non autorisé, la modification ou la divulgation.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Toutes les modifications seront publiées sur cette page. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le contenu de cette politique.

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Contact pour les questions relatives à la protection des données personnelles :
ATL-Części Sp. j., ul. Bolesława Krzywoustego 4, 81-035 Gdynia, Pologne, e-mail : czesci@atl-czesci.pl

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